CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès du vendeur.

Ces conditions générales de vente excluent toutes les conditions générales ou particulières de l’acheteur, sauf stipulation contraire expresse.

Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces conditions générales de vente.

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent hors tva. Le prix de vente est le prix indiqué sur le bon de commande au jour de la passation de la commande.

Sauf dérogation expresse, un acompte de trente pour cent de la valeur de la commande doit être versé au moment de la passation de celle-ci. Le vendeur se réserve le droit de demander un acompte plus élevé, sans devoir en justifier des raisons auprès de l’acheteur.

La commande ne sera réputée acceptée par le vendeur qu’à la réception sur son compte bancaire du montant de cet acompte.

En vue du paiement des produits vendus, le vendeur se réserve le droit d’exiger la constitution, à son choix, de garanties complémentaires telles que notamment le paiement par traites, la remise d’un chèque certifié, la constitution d’une garantie bancaire.

Sauf stipulation contraire, le prix ne comprend pas les frais de transport qui font l’objet d’un devis séparé, à la demande de l’acheteur.

L’acheteur autorise le vendeur à réviser le prix global convenu à concurrence d’un montant maximum de 80% de ce prix en fonction de l’augmentation, entre la conclusion de la vente et son exécution, du coût réels des paramètres suivants : marchandises, matières premières, salaires, énergie, taux de change … étant entendu que ces paramètres s’appliquent à concurrence de la partie du prix correspondant aux coûts qu’ils représentent.

Sauf dérogation expresse, toutes les factures sont payables en euros au siège social du vendeur, au comptant et sans escompte. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur dans un délai maximum de 15 jours à dater de sa réception.

En cas de non paiement d’une facture à l’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux de 15% l’an sur le montant total de la facture en principal.

Toute facture impayée à l’échéance entraîne la débition par l’acheteur envers le vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire  et irréductible égale à 15% du montant en principal, avec un montant minimum de 75 €.

Nos produits sont livrés à l’acheteur au siège social du vendeur. L’acheteur en supporte les risques dès la mise en possession. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, le transport et le cas échéant l’entreposage des produits s’effectueront à ses risques et à ses frais.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation de la vente par l’acheteur ou à la débition de dommages et intérêts à charge du vendeur.

En outre le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en raison de leur indisponibilité ou de l’insuffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

La réception des produits par l’acheteur ou ses préposés a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pourrait être constaté à la livraison.

En cas de vice caché, le vendeur confère une garantie à l’acheteur pour autant que celui-ci notifie la découverte de ces vices cachés au vendeur dans les 7 jours du jour où il les a constaté ou du jour où il aurait du les constater.

En ce cas, le vendeur peut soit effectuer une réparation si celle-ci est possible ou, dans le cas contraire, procéder au remplacement de la marchandise viciée. La garantie ne consiste pas en un remboursement.

Il est spécialement attiré l’attention de l’acheteur sur le fait que les altérations inhérentes à la matière elle-même ne peuvent être considérées comme des vices de l’objet.

En cas de résiliation unilatérale de la vente par l’une ou l’autre partie,  celle-ci est redevable, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme équivalente à 30% du montant total de la commande consistant en la retenue ou la restitution de l’acompte selon la partie débitrice.

La survenance d’un évènement tel que notamment l’interruption de la production, de la livraison, de transport, les grèves, attentats, épidémies, intempéries … ou tout événement rendant impossible l’exécution de la commande suspend les obligations du vendeur sans qu’il ne soit redevable de la moindre indemnité à l’acheteur.

Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie aura le droit de mettre fin à la vente sans être redevable d’une indemnité à l’autre partie.

 La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’entraîne pas la nullité ou l’inapplicabilité des autres clauses des conditions générales.

Toute communication ou notification entre les parties sera valablement effectuée par lettre recommandée aux sièges sociaux respectifs des parties.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige entre parties est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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